Permis de démolir n° 0628931700003 à Wimereux, 18 Rue Rene Cassin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 0628931700003
Demandeur
LE HAMEAU DU BALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0628931700003, délivré le 28 juin 2017 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Rene Cassin. Le dossier a été déposé par LE HAMEAU DU BALLON.
Le terrain d'assiette couvre 59 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Wimereux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Wimereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAMEAU DU BALLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824202899
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WIMEREUX (62930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628931700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62893 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |