Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628931400002

Permis de démolir n° 0628931400002 à Wimereux, 3Bis Rue Sainte Adrienne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 0628931400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628931400002 a été délivré le 14 janvier 2015 à Wimereux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3Bis Rue Sainte Adrienne.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI495. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Wimereux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/01/2015

Localisation du projet à Wimereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wimereux Code postal 62930 Identifiant INSEE 62893
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0628931400002
Code commune INSEE 62893 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3Bis Rue Sainte Adrienne à Wimereux (62930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628931400002, déposé en mairie de Wimereux.

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