Permis de démolir n° 0628901900001 à Willeman, 4 Bis Rue Du Rossignol
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PD n° 0628901900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0628901900001 a été délivré le 10 septembre 2019 à Willeman (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Bis Rue Du Rossignol.
Le terrain support du projet couvre 2 391 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB678. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Willeman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Willeman
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willeman Code postal 62770 Identifiant INSEE 62890
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WILLEMAN (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628901900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62890 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |