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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628831900001

Permis de démolir n° 0628831900001 à Wavrans-sur-Ternoise, 36 Rue De Fruges

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628831900001, déposé en mairie de Wavrans-sur-Ternoise.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 0628831900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wavrans-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628831900001 a été délivré le 7 mars 2019, pour un bâtiment situé 36 Rue De Fruges.

La parcelle concernée s'étend sur 3 501 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Wavrans-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

3 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Localisation du projet à Wavrans-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wavrans-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62883
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 501 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WAVRANS-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628831900001
Code commune INSEE	62883 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue De Fruges à Wavrans-sur-Ternoise (62130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628831900001, déposé en mairie de Wavrans-sur-Ternoise.

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Permis de démolir de la même période à Wavrans-sur-Ternoise

PD n°0628831600001 Autorisé

76-78 Rue De Fruges

Wavrans-sur-Ternoise (62130)

01 juin 2016 2 385 m² foncier

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