Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628632100003

Permis de démolir n° 0628632100003 à Violaines, 8 Rue Du Retuy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PD n° 0628632100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Violaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628632100003 a été délivré le 17 août 2021, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Retuy.

La parcelle concernée s'étend sur 206 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Violaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/08/2021

Localisation du projet à Violaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Violaines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62863
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 206 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEURCHIN (62410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0628632100003
Code commune INSEE 62863 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Retuy à Violaines (62138).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628632100003, déposé en mairie de Violaines.

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