Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628611700008

Permis de démolir n° 0628611700008 à Vimy, 16 Rue Sadi Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2017

Dossier PD n° 0628611700008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628611700008 a été délivré le 15 avril 2017 à Vimy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Sadi Carnot.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Vimy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/04/2017

Localisation du projet à Vimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimy Code postal 62580 Identifiant INSEE 62861
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMY (62580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0628611700008
Code commune INSEE 62861 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Sadi Carnot à Vimy (62580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628611700008, déposé en mairie de Vimy.

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