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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628562200001

Permis de démolir n° 0628562200001 à Villers-Brûlin, 64 Chemin Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628562200001, déposé en mairie de Villers-Brûlin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 0628562200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628562200001, délivré le 2 mars 2023 à Villers-Brûlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 64 Chemin Du Moulin.

Le terrain support du projet couvre 1 038 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2023

Localisation du projet à Villers-Brûlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Brûlin Code postal 62690 Identifiant INSEE 62856
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 038 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS BRULIN (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628562200001
Code commune INSEE	62856 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Chemin Du Moulin à Villers-Brûlin (62690).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628562200001, déposé en mairie de Villers-Brûlin.

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