Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628552200001

Permis de démolir n° 0628552200001 à Villers-au-Flos, 2 Grand'rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PD n° 0628552200001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS AU FLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628552200001 a été délivré le 2 juin 2022 à Villers-au-Flos (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Grand'rue. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS AU FLOS.

Le terrain concerné couvre 4 405 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B28, B29, B30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Villers-au-Flos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Surface du terrain

4 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022

Localisation du projet à Villers-au-Flos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B28 B29 B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-au-Flos Code postal 62450 Identifiant INSEE 62855
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS AU FLOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208553
SIRET
21620855300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLERS-AU-FLOS (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0628552200001
Code commune INSEE 62855 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grand'rue à Villers-au-Flos (62450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS AU FLOS et autorisée le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628552200001, déposé en mairie de Villers-au-Flos.

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