Permis de démolir n° 0628512100001 à Vieille-Chapelle, Rue Marsy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PD n° 0628512100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieille-Chapelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628512100001 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un bâtiment situé Rue Marsy.
La parcelle concernée s'étend sur 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Vieille-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vieille-Chapelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Chapelle Code postal 62136 Identifiant INSEE 62851
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVENTIE (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628512100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62851 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |