Permis de démolir n° 0628472100001 à Verquigneul, 1 Rue Du Vieux Cimetiere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PD n° 0628472100001
Demandeur
DADB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2021 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628472100001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Vieux Cimetiere. La demande émane de DADB.
La parcelle concernée s'étend sur 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Verquigneul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Verquigneul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DADB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820302222
- SIRET
- 82030222200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERQUIN (62131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628472100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62847 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |