Permis de démolir n° 0628471400002 à Verquigneul, Rue Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PD n° 0628471400002
Demandeur
ELIVIA NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Marais, le permis de démolir n° 0628471400002 a été délivré le 22 juillet 2014 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ELIVIA NORD EST.
Le terrain support du projet couvre 2 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Verquigneul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Verquigneul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verquigneul Code postal 62290 Identifiant INSEE 62847
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIVIA NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521530279
- SIRET
- 52153027900012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Autres dossiers de ELIVIA NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628471400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62847 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |