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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0628432200002

Permis de démolir n° 0628432200002 à Verchin, 9 Rue De Fruges

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628432200002, déposé en mairie de Verchin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PD n° 0628432200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628432200002 a été délivré le 23 janvier 2023 à Verchin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue De Fruges.

Le terrain concerné couvre 7 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B854, B543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Verchin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

7 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Localisation du projet à Verchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B854 B543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verchin Code postal 62310 Identifiant INSEE 62843
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERCHIN (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628432200002
Code commune INSEE	62843 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Fruges à Verchin (62310).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628432200002, déposé en mairie de Verchin.

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