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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628411800001

Permis de démolir n° 0628411800001 à Vendin-lès-Béthune, 51 Rue Leger Mayeux

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628411800001, déposé en mairie de Vendin-lès-Béthune.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PD n° 0628411800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2018 à Vendin-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628411800001 porte sur un bâtiment situé 51 Rue Leger Mayeux.

Le terrain support du projet couvre 70 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Vendin-lès-Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 janvier 2018

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2018

Localisation du projet à Vendin-lès-Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendin-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62841
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENDIN-LES-BETHUNE (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628411800001
Code commune INSEE	62841 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Leger Mayeux à Vendin-lès-Béthune (62232).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628411800001, déposé en mairie de Vendin-lès-Béthune.

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PD n°0628411800003 Autorisé

2 Rue Gustave Laforge

Vendin-lès-Béthune (62232)

21 août 2018 8 083 m² foncier

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