Permis de démolir n° 06283722L0001 à Vaudringhem, Rue De L'avesnes 62380 Vau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PD n° 06283722L0001
Demandeur
COMMUNE DE VAUDRINGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'avesnes 62380 Vau, le permis de démolir n° 06283722L0001 a été délivré le 30 mars 2022 à Vaudringhem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUDRINGHEM.
Le terrain d'assiette couvre 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vaudringhem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vaudringhem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudringhem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62837
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUDRINGHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208371
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAUDRINGHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06283722L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62837 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |