Permis de démolir n° 0628332200001 à Vacquerie-le-Boucq, 9 Rte Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 0628332200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0628332200001 a été délivré le 1 avril 2022 à Vacquerie-le-Boucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rte Nationale.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Vacquerie-le-Boucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquerie-le-Boucq Code postal 62270 Identifiant INSEE 62833
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURET-SUR-CANCHE (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628332200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62833 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |