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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0628282000001

Permis de démolir n° 0628282000001 à Tramecourt, 3 Rue De La Ferme

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628282000001, déposé en mairie de Tramecourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PD n° 0628282000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0628282000001 a été délivré le 12 février 2021 à Tramecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Ferme.

Le terrain concerné couvre 16 538 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Tramecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Surface du terrain

16 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/02/2021

Localisation du projet à Tramecourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tramecourt Code postal 62310 Identifiant INSEE 62828
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 538 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUXELLES (1200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0628282000001
Code commune INSEE	62828 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Ferme à Tramecourt (62310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628282000001, déposé en mairie de Tramecourt.

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