Permis de démolir n° 0628242200001 à Tortefontaine, 6 Rue Du Bout De Bas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PD n° 0628242200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tortefontaine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628242200001 a été délivré le 14 février 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Bout De Bas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB437. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tortefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tortefontaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tortefontaine Code postal 62140 Identifiant INSEE 62824
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TORTEFONTAINE (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628242200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62824 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |