Permis de démolir n° 0628081600001 à Teneur, Rue De Tilly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2016
Dossier PD n° 0628081600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2016 à Teneur (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0628081600001 porte sur un bâtiment situé Rue De Tilly.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B519. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Teneur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teneur Code postal 62134 Identifiant INSEE 62808
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANVIN (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628081600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62808 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |