Permis de démolir n° 06280322L0001 à Surques, 59 Avenue De L'hermitage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PD n° 06280322L0001
Demandeur
COMMUNE DE SURQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2022 à Surques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06280322L0001 porte sur un bâtiment situé 59 Avenue De L'hermitage. La demande émane de COMMUNE DE SURQUES.
Le terrain concerné couvre 1 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C397, 0C121. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Surques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Surques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62803
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208033
- SIRET
- 21620803300045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SURQUES (62850)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06280322L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62803 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |