Permis de démolir n° 06278822L0001 à Seninghem, 86 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PD n° 06278822L0001
Demandeur
COMMUNE DE SENINGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 86 Rue Principale, le permis de démolir n° 06278822L0001 a été délivré le 7 septembre 2022 à Seninghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SENINGHEM.
Le terrain d'assiette couvre 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B636. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Seninghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Seninghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seninghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62788
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENINGHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207886
- SIRET
- 21620788600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENINGHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06278822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62788 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |