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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627831900001

Permis de démolir n° 0627831900001 à Saulchoy, 71 Route D'argoules

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627831900001, déposé en mairie de Saulchoy.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PD n° 0627831900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 71 Route D'argoules, le permis de démolir n° 0627831900001 a été délivré le 30 décembre 2019 à Saulchoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 2 950 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB160. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saulchoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Surface du terrain

2 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Localisation du projet à Saulchoy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulchoy Code postal 62870 Identifiant INSEE 62783
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULCHOY (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627831900001
Code commune INSEE	62783 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Route D'argoules à Saulchoy (62870).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627831900001, déposé en mairie de Saulchoy.

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