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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627772400001

Permis de démolir n° 0627772400001 au Sars, 38 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RNS et autorisée le 12 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627772400001, déposé en mairie du Sars.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PD n° 0627772400001

Demandeur

RNS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue Nationale, le permis de démolir n° 0627772400001 a été délivré le 12 septembre 2024 au Sars (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de RNS.

La parcelle concernée s'étend sur 581 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Sars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Localisation du projet au Sars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Sars Code postal 62450 Identifiant INSEE 62777
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	581 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RNS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 888448560
SIRET: 88844856000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BIEFVILLERS LES BAPAUME (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627772400001
Code commune INSEE	62777 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Nationale au Sars (62450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RNS et autorisée le 12 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627772400001, déposé en mairie du Sars.

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Permis de démolir de la même période au Sars

PD n°0627772300001 Autorisé

33 Rue Nationale

Le Sars (62450)

09 janv. 2024 658 m² foncier

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