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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627762200001

Permis de démolir à Sapignies - 19 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRARD et autorisé le 26 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627762200001, instruit par la commune de Sapignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PD n° 0627762200001

Demandeur

GRARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0627762200001, délivré le 26 janvier 2022 à Sapignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue Nationale, Sapignies (62121). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRARD. Le terrain concerné couvre 408 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B207, B363.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Surface du terrain

408 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 janvier 2022

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2022

Localisation du projet à Sapignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B207 B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sapignies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62776
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	408 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405005406
SIRET: 40500540600013
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation: BEHAGNIES (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627762200001
Code commune INSEE	62776 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Nationale, Sapignies (62121).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRARD et autorisé le 26 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627762200001, instruit par la commune de Sapignies.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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