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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627762200001

Permis de démolir n° 0627762200001 à Sapignies, 19 Rue Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRARD et autorisé le 26 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627762200001, déposé en mairie de Sapignies.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PD n° 0627762200001

Demandeur

GRARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627762200001, délivré le 26 janvier 2022 à Sapignies (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Nationale. La demande émane de GRARD.

Le terrain d'assiette couvre 408 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B207, B363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 janvier 2022

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2022

Localisation du projet à Sapignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B207 B363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sapignies Code postal 62121 Identifiant INSEE 62776
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRARD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 405005406
SIRET: 40500540600013
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BEHAGNIES (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627762200001
Code commune INSEE	62776 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Nationale à Sapignies (62121).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRARD et autorisé le 26 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627762200001, déposé en mairie de Sapignies.

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