Permis de démolir n° 0627751700001 à Sanghen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PD n° 0627751700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2017 à Sanghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627751700001 figure dans les données Sitadel.
Le terrain support du projet couvre 935 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B164. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sanghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanghen Code postal 62850 Identifiant INSEE 62775
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANGHEN (62850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627751700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62775 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |