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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627732000001

Permis de démolir n° 0627732000001 à Samer, 48 Avenue Henry Mory

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627732000001, déposé en mairie de Samer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PD n° 0627732000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 48 Avenue Henry Mory, le permis de démolir n° 0627732000001 a été délivré le 10 septembre 2020 à Samer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 73 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC117, AC155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Samer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Localisation du projet à Samer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC117 AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samer Code postal 62830 Identifiant INSEE 62773
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAMER (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627732000001
Code commune INSEE	62773 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Avenue Henry Mory à Samer (62830).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627732000001, déposé en mairie de Samer.

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PD n°0627731500002 Autorisé

Rue Jean Moulin

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10 avr. 2015 COMMUNE DE SAMER

PD n°0627731500003 Autorisé

70 Rue Du 11 Novembre

Samer (62830)

06 oct. 2015 219 m² foncier

PD n°0627731600001 Autorisé

30 Rue Du Petit Paradis

Samer (62830)

05 sept. 2016 237 m² foncier

PD n°0627731900001 Autorisé

360 Rue Du Breuil

Samer (62830)

17 janv. 2020 1 998 m² foncier

PD n°0627732200001 Autorisé

1 Rue De Desvres

Samer (62830)

09 mai 2022 182 m² foncier

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