Permis de démolir n° 0627712000004 à Sallaumines, 234 Rue De Terbolie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PD n° 0627712000004
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 234 Rue De Terbolie, le permis de démolir n° 0627712000004 a été délivré le 8 décembre 2020 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PAS DE CALAIS HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Sallaumines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARRAS (62022)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627712000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |