Permis de démolir n° 0627711500001 à Sallaumines, 18 Rue De Saint Omer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 0627711500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0627711500001, délivré le 3 août 2015 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Saint Omer.
Le terrain d'assiette couvre 244 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Sallaumines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627711500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |