Permis de démolir n° 0627652300009 à Saint-Omer, 42 Rue Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 0627652300009
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2023 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627652300009 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Gambetta. La demande émane de REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 14 041 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT417, AT37, AT666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Saint-Omer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59555)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627652300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |