Permis de démolir n° 0627652200003 à Saint-Omer, 44 Rue Des Clouteries
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PD n° 0627652200003
Demandeur
SC CAZRUOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0627652200003 a été délivré le 13 juillet 2022 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 44 Rue Des Clouteries. La demande émane de SC CAZRUOB.
Le terrain d'assiette couvre 62 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Saint-Omer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC CAZRUOB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840429641
- SIRET
- 84042964100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RONCQ (59223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627652200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |