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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627652100003

Permis de démolir n° 0627652100003 à Saint-Omer, Quai Des Salines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS DE SAINT-OMER et autorisé le 14 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627652100003, déposé en mairie de Saint-Omer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PD n° 0627652100003

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT-OMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627652100003 a été délivré le 14 avril 2021, pour un bâtiment situé Quai Des Salines. Le dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT-OMER.

Le terrain d'assiette couvre 1 680 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD410, AD325, AD411. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD410 AD325 AD411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069037
SIRET: 20006903700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627652100003
Code commune INSEE	62765 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Des Salines à Saint-Omer (62500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS DE SAINT-OMER et autorisé le 14 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627652100003, déposé en mairie de Saint-Omer.

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