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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627651900002

Permis de démolir n° 0627651900002 à Saint-Omer, 45 Rue Guillaume Cliton

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651900002, déposé en mairie de Saint-Omer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PD n° 0627651900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue Guillaume Cliton, le permis de démolir n° 0627651900002 a été délivré le 12 août 2019 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 203 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627651900002
Code commune INSEE	62765 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Guillaume Cliton à Saint-Omer (62500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651900002, déposé en mairie de Saint-Omer.

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