Permis de démolir n° 0627651400002 à Saint-Omer, 45 Rue Francois Chifflart
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PD n° 0627651400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2014 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627651400002 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Francois Chifflart.
La parcelle concernée s'étend sur 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Saint-Omer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62505 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WULVERDINGHE (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627651400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |