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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627572400001

Permis de démolir n° 0627572400001 à Saint-Martin-lez-Tatinghem, 38 A Rue De Boulogne (Ancien.rn

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627572400001, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PD n° 0627572400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627572400001, délivré le 3 décembre 2024 à Saint-Martin-lez-Tatinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 A Rue De Boulogne (Ancien.rn.

Le terrain concerné couvre 215 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-lez-Tatinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62757
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627572400001
Code commune INSEE	62757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 A Rue De Boulogne (Ancien.rn à Saint-Martin-lez-Tatinghem (62500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627572400001, déposé en mairie de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

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