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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627492000002

Permis de démolir n° 0627492000002 à Saint-Georges, 32 Rue Verte

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627492000002, déposé en mairie de Saint-Georges.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PD n° 0627492000002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627492000002, délivré le 14 mai 2020 à Saint-Georges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Verte.

Le terrain support du projet couvre 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges Code postal 62770 Identifiant INSEE 62749
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627492000002
Code commune INSEE	62749 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Verte à Saint-Georges (62770).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627492000002, déposé en mairie de Saint-Georges.

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