Permis de démolir n° 0627462500002 à Saint-Étienne-au-Mont, 6 Rue Paul Doumer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PD n° 0627462500002
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2025 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627462500002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Paul Doumer. Le dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-au-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- OUTREAU (62230)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62746 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |