Retour aux autorisations de Saint-Denœux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627452100001

Permis de démolir n° 0627452100001 à Saint-Denœux, Rue Potier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC LA MARNIERE et autorisée le 10 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627452100001, déposé en mairie de Saint-Denœux.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PD n° 0627452100001

Demandeur

GAEC LA MARNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627452100001 a été délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Denœux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Potier. Le demandeur déclaré est GAEC LA MARNIERE.

Le terrain concerné couvre 8 660 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB363, OB544, OB545. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Denœux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

8 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Localisation du projet à Saint-Denœux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB363 OB544 OB545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denœux Code postal 62990 Identifiant INSEE 62745
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 660 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA MARNIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 489007336
SIRET: 48900733600014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SAINT DENOEUX (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627452100001
Code commune INSEE	62745 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Potier à Saint-Denœux (62990).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC LA MARNIERE et autorisée le 10 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627452100001, déposé en mairie de Saint-Denœux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Denœux

PD n°0627452100002 Autorisé

10 Rue Potier

Saint-Denœux (62990)

10 janv. 2022 1 159 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Denœux

Permis de construire à Saint-Denœux

12 autorisations