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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627392000001

Permis de démolir n° 0627392000001 à Sains-lès-Marquion, Rue Des Trois Grilles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION et autorisé le 27 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627392000001, déposé en mairie de Sains-lès-Marquion.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PD n° 0627392000001

Demandeur

LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627392000001, délivré le 27 août 2020 à Sains-lès-Marquion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Des Trois Grilles. LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A790, A789, A12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/08/2020

Localisation du projet à Sains-lès-Marquion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A790 A789 A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-lès-Marquion Code postal 62860 Identifiant INSEE 62739
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882020696
SIRET: 88202069600010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINS-LES-MARQUION (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627392000001
Code commune INSEE	62739 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Trois Grilles à Sains-lès-Marquion (62860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE SAINS-LES-MARQUION et autorisé le 27 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627392000001, déposé en mairie de Sains-lès-Marquion.

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