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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0627312200001

Permis de démolir n° 0627312200001 à Ruyaulcourt, 8 Rue Roquin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627312200001, déposé en mairie de Ruyaulcourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PD n° 0627312200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2022 à Ruyaulcourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627312200001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Roquin.

Le terrain d'assiette couvre 293 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ruyaulcourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Localisation du projet à Ruyaulcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruyaulcourt Code postal 62124 Identifiant INSEE 62731
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUYAULCOURT (62124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627312200001
Code commune INSEE	62731 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Roquin à Ruyaulcourt (62124).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627312200001, déposé en mairie de Ruyaulcourt.

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Permis de démolir de la même période à Ruyaulcourt

PD n°0627312300001 Autorisé

1 Rue Du Calvaire

Ruyaulcourt (62124)

25 juil. 2023 324 m² foncier

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