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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627302300001

Permis de démolir n° 0627302300001 à Ruminghem, 1625 Rue Saint Antoine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CAP ENERGIE et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627302300001, déposé en mairie de Ruminghem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 0627302300001

Demandeur

CAP ENERGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1625 Rue Saint Antoine, le permis de démolir n° 0627302300001 a été délivré le 14 février 2023 à Ruminghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de CAP ENERGIE.

Le terrain d'assiette couvre 1 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C398. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Ruminghem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Ruminghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruminghem Code postal 62370 Identifiant INSEE 62730
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP ENERGIE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403403603
SIRET: 40340360300240
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627302300001
Code commune INSEE	62730 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1625 Rue Saint Antoine à Ruminghem (62370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CAP ENERGIE et autorisé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627302300001, déposé en mairie de Ruminghem.

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Permis de démolir de la même période à Ruminghem

PD n°0627301900001 Autorisé

44 Rue Saint Antoine

Ruminghem (62370)

15 févr. 2019 1 258 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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