Permis de démolir n° 0627242500001 à Rouvroy, 38 Rue Paul Eluard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PD n° 0627242500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0627242500001, délivré le 17 mars 2025 à Rouvroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Paul Eluard.
Le terrain concerné couvre 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO288, AO419. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rouvroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 62320 Identifiant INSEE 62724
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVROY (62320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627242500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62724 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |