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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627212300002

Permis de démolir n° 0627212300002 à Roquetoire, Rue Du Chateau Angle Avec La Rue D'aire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627212300002, déposé en mairie de Roquetoire.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 0627212300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627212300002, délivré le 19 janvier 2024 à Roquetoire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau Angle Avec La Rue D'aire.

La parcelle concernée s'étend sur 18 450 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Roquetoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

18 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Localisation du projet à Roquetoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Avec La Rue D'aire

Territoires administratifs

Commune: Roquetoire Code postal 62120 Identifiant INSEE 62721
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUETOIRE (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627212300002
Code commune INSEE	62721 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau Angle Avec La Rue D'aire à Roquetoire (62120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627212300002, déposé en mairie de Roquetoire.

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PD n°0627212500001 Autorisé

865 Rue D'aire

Roquetoire (62120)

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