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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627151900001

Permis de démolir n° 0627151900001 à Rocquigny, 27 5 Rue Des Berceaux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627151900001, déposé en mairie de Rocquigny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PD n° 0627151900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627151900001, délivré le 8 juillet 2019 à Rocquigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 5 Rue Des Berceaux.

Le terrain d'assiette couvre 717 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A434, A565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Rocquigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Surface du terrain

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2019

Localisation du projet à Rocquigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A434 A565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocquigny Code postal 62450 Identifiant INSEE 62715
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCQUIGNY (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627151900001
Code commune INSEE	62715 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 5 Rue Des Berceaux à Rocquigny (62450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627151900001, déposé en mairie de Rocquigny.

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