Permis de démolir n° 0627141500001 à Roclincourt, 5 Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PD n° 0627141500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Grand Rue, le permis de démolir n° 0627141500001 a été délivré le 29 septembre 2015 à Roclincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 1 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Roclincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roclincourt Code postal 62223 Identifiant INSEE 62714
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 077 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCLINCOURT (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627141500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62714 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |