Permis de démolir n° 0627121900001 à Rivière, 6 Rue Du Fermont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PD n° 0627121900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0627121900001 a été délivré le 12 mars 2019 à Rivière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Fermont.
La parcelle concernée s'étend sur 2 945 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière Code postal 62173 Identifiant INSEE 62712
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE (62173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627121900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62712 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |