Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627112500001

Permis de démolir n° 0627112500001 à Rinxent, 17 Rue Raymond Sulliger

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PD n° 0627112500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Rinxent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627112500001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Raymond Sulliger.

Le terrain d'assiette couvre 1 339 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK55, AK56. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Rinxent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025

Localisation du projet à Rinxent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK55 AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rinxent Code postal 62720 Identifiant INSEE 62711
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 339 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RINXENT (62720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0627112500001
Code commune INSEE 62711 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Raymond Sulliger à Rinxent (62720).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627112500001, déposé en mairie de Rinxent.

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