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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627032100001

Permis de démolir n° 0627032100001 à Rémy, 2 Rue Des Tours

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627032100001, déposé en mairie de Rémy.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PD n° 0627032100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0627032100001, délivré le 30 avril 2021 à Rémy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Tours.

Le terrain support du projet couvre 1 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Localisation du projet à Rémy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rémy Code postal 62156 Identifiant INSEE 62703
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMY (62156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627032100001
Code commune INSEE	62703 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Tours à Rémy (62156).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627032100001, déposé en mairie de Rémy.

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