Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626812200001

Permis de démolir n° 0626812200001 à Quiestède, 20 Rue Des Sapins

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PD n° 0626812200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quiestède (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626812200001 a été délivré le 6 avril 2022, pour un bâtiment situé 20 Rue Des Sapins.

Le terrain d'assiette couvre 592 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Quiestède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Surface du terrain

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022

Localisation du projet à Quiestède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiestède Code postal 0 Identifiant INSEE 62681
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 592 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLENDECQUES (62575)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0626812200001
Code commune INSEE 62681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Sapins à Quiestède (62120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626812200001, déposé en mairie de Quiestède.

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