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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626772300001

Permis de démolir n° 0626772300001 au Quesnoy-en-Artois, 2 Rue De Saint Georges

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626772300001, déposé en mairie du Quesnoy-en-Artois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PD n° 0626772300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Quesnoy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626772300001 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De Saint Georges.

Le terrain support du projet couvre 760 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Localisation du projet au Quesnoy-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Quesnoy-en-Artois Code postal 62140 Identifiant INSEE 62677
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE QUESNOY-EN-ARTOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626772300001
Code commune INSEE	62677 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Saint Georges au Quesnoy-en-Artois (62140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626772300001, déposé en mairie du Quesnoy-en-Artois.

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