Le permis de démolir n° 0626612100001, délivré le 6 août 2021 à Bouin-Plumoison (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1273 rue Nationale.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 922 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 106. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Bouin-Plumoison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Localisation du projet à Bouin-Plumoison

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 106. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bouin-Plumoison.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouin-Plumoison Code postal 62140 Identifiant INSEE 62661
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 922 m².

Surface du terrain	1 922 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUIN PLUMOISON (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626612100001
Code commune INSEE	62661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0626612500001 Autorisé

289 route Nationale

Bouin-Plumoison (62140)

29 juil. 2025 1 202 m² foncier

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