Permis de démolir n° 0626511700001 à Penin, 10 Rue De Maizieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PD n° 0626511700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2017 à Penin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626511700001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Maizieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C208, C441. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Penin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Penin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penin Code postal 62127 Identifiant INSEE 62651
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENIN (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626511700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |